- Décret modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement secondaire

Document n°
18967
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
17400
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 41857
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
1116 [21/08/1978]
Arrêté royal n° 2 fixant le nombre maximum de périodes par semaine de l'enseignement secondaire et professionnel secondaire complémentaire de plein exercice
2252 [19/07/1971]
Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
11338 [28/04/1953]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
17144 [29/07/1992]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
17868 [19/07/1993]
Décret modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement secondaire
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC