- Décret relatif à l'organisation des épreuves d'évaluation sommative dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

Document n°
32890
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
18666
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
2252 [19/07/1971]
Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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