- Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel

Document n°
19971
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
26627
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
25489 [12/12/2000]
Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement et les bâtiments scolaires
21815 [21/01/1998]
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - En cause : les recours en annulation des articles 61 à 78 et 82 du décret-programme de la Communauté française du 25 juillet 1996 portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel, introduits par la société anonyme de droit français Télévision française 1. Annulation des articles 61 à 78 et 82 du décret-programme du 25 juillet 1996.
21635 [24/07/1997]
Décret-programme portant des diverses mesures urgentes concernant l'enseignement
Est abrogé par

-

Modifie
15287 [05/02/1990]
Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
20310 [21/12/1992]
Décret organique créant des fonds budgétaires et désignant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française
20243 [17/07/1987]
Décret sur l'audiovisuel
19115 [05/08/1995]
Décret portant diverses mesures en matières d'enseignement supérieur
18574 [05/09/1994]
Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)
18533 [06/06/1994]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
17322 [01/02/1993]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
17144 [29/07/1992]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
2252 [19/07/1971]
Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
12376 [10/09/1986]
Arrêté royal n° 456 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat
12096 [29/04/1986]
Arrêté royal n° 413 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné
11338 [28/04/1953]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
9678 [04/08/1972]
Arrêté royal fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires, dont question à l'article 27, § 1 de la loi du 27 juillet 1971, relative au financement et au contrôle des institutions universitaires
7674 [20/07/1982]
Arrêté royal n° 67 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel paramédical et les fonctions du personnel social et les fonctions du personnel psychologique dans les établissements d'enseignement spécial à l'exception des internats ou semi-internats
7666 [02/07/1982]
Arrêté royal n° 49 relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul de crédit d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements ainsi que certains emplois du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II
2260 [27/07/1971]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC