- Décret portant diverses mesures en matières d'enseignement supérieur

Document n°
19115
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Date de promulgation
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25038
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
27173 [14/11/2002]
Décret modifiant le décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
26410 [20/12/2001]
Décret modifiant le décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
26621 [20/12/2001]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
25797 [29/03/2001]
Décret modifiant le décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matières d'enseignement supérieur
25187 [20/07/2000]
Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
23740 [23/12/1999]
Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, l'enfance et les fonds structurels
23496 [28/10/1999]
Décret relatif à l'inscription, au financement et à la réorientation des étudiants de l'enseignement supérieur
22228 [17/07/1998]
Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement
19971 [25/07/1996]
Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Art
Expressions liées
Thèmes
Gestion financière et matérielle » Textes communs (Ens. universitaire et non universitaire)
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