- Décret modifiant le décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matières d'enseignement supérieur

Document n°
25797
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
15792
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
19115 [05/08/1995]
Décret portant diverses mesures en matières d'enseignement supérieur
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
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