- Arrêté royal n° 67 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel paramédical et les fonctions du personnel social et les fonctions du personnel psychologique dans les établissements d'enseignement spécial à l'exception des internats ou semi-internats

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
7674
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Date de promulgation
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8664
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
25512 [21/12/2000]
Décret modifiant la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
25538 [21/12/2000]
Décret relatif à la date de comptage des élèves dans l'enseignement spécial
19971 [25/07/1996]
Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel
16430 [19/07/1991]
Décret portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement
15986 [28/01/1991]
Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement spécial et intégré, notamment la détermination des fonctions du personnel paramédical et les mesures de rationalisation applicables à cet enseignement
14374 [01/08/1988]
Loi portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
12416 [25/09/1986]
Arrêté royal n° 463 modifiant les normes et le coefficient de comptabilisation pour certains élèves dans l'enseignement spécial
Est abrogé par
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
Modifie

-

Abroge
2533 [15/06/1970]
Arrêté royal fixant les règles de calcul pour la détermination du nombre d’emplois d’infirmière, de puéricultrice, de kinésithérapeute et de logopède dans l’enseignement spécial de l’Etat
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Enseignement spécialisé » Normes d'encadrement (SPEC)
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