15/06/1970 - Arrêté royal fixant les règles de calcul pour la détermination du nombre d’emplois d’infirmière, de puéricultrice, de kinésithérapeute et de logopède dans l’enseignement spécial de l’Etat

Arrêté royal n° 67 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel paramédical et les fonctions du personnel social et les fonctions du personnel psychologique dans les établissements d'enseignement spécial à l'exception des internats ou semi-internats