31/03/2004 - Décret adaptant la réglementation de l'enseignement supérieur artistique en vue de son intégration à l'espace européen

Décret portant intégration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, restructurant des habilitations universitaires et refinançant les Universités

Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique