- Décret portant intégration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, restructurant des habilitations universitaires et refinançant les Universités

Document n°
33830
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Date de promulgation
Date Moniteur
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9097
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
37434 [23/03/2012]
Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur
Est abrogé par

-

Modifie
2260 [27/07/1971]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
11338 [28/04/1953]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
28744 [31/03/2004]
Décret adaptant la réglementation de l'enseignement supérieur artistique en vue de son intégration à l'espace européen
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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