- Arrêté royal accordant la personnalité civile aux Conservatoires royaux de musique de Bruxelles, Gand, Liège et Anvers

Document n°
32743
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
4185
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
33147 [09/05/2008]
Décret renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et œuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC