- Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Document n°
5556
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Date de promulgation
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
52640 [16/05/2024]
Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement et à la lutte contre la pénurie d'enseignants
51982 [20/12/2023]
Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024
51239 [01/12/2022]
Décret instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l'année scolaire 2024-2025 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie
49471 [19/07/2021]
Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
46930 [25/04/2019]
Décret portant exécution du Protocole d'accord sectoriel 2017-2018 entre le Gouvernement de la Communauté française et les Organisations syndicales et les Organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs
46883 [14/03/2019]
Décret portant mesures diverses visant à réduire certains obstacles à l'engagement ou au maintien de membres du personnel de l'enseignement dans un contexte de pénurie
46328 [14/03/2019]
Décret modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de sélection
46287 [14/03/2019]
Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
46266 [07/02/2019]
Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur
45264 [11/07/2018]
Décret instituant un statut pour les coordonnateurs de Centres de technologies avancées
37885 [12/07/2012]
Décret portant diverses mesures d'exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2011 dans le secteur de l'enseignement supérieur
36258 [10/02/2011]
Décret portant des dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
34153 [19/02/2009]
Décret portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture
33948 [12/12/2008]
Décret-programme portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, et les bâtiments scolaires
33147 [09/05/2008]
Décret renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et œuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités
32768 [11/01/2008]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
32826 [13/12/2007]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
30464 [27/01/2006]
Décret modifiant diverses dispositions relatives aux règles de cumul applicables aux membres du personnel de l'enseignement
29878 [01/07/2005]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, d'enseignement supérieur, de promotion de la santé à l'école, de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, de l'aide à la jeunesse, d'éducation permanente et de fonds budgétaires
29855 [04/05/2005]
Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II
28799 [12/05/2004]
Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
28598 [03/03/2004]
Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement non obligatoire
27862 [17/07/2003]
Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement
27724 [08/05/2003]
Décret modifiant les dispositions applicables en matière de congés et organisant la protection de la maternité
26621 [20/12/2001]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
23225 [08/06/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
22249 [20/05/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la situation pécuniaire des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française
21055 [24/10/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la situation pécuniaire des membres du personnel de l'Enseignement de la Communauté française ( congé politique )
19237 [02/06/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant la situation pécuniaire des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française qui exercent un mandat politique
17881 [16/09/1993]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant l'article 16 de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
11699 [14/10/1985]
Arrêté royal complétant l'article 16, § 1er, B, de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
11625 [29/08/1985]
Arrêté royal portant harmonisation des dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit
9121 [30/12/1982]
Arrêté royal n° 161 portant modification de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique, de l'arrêté royal du 15 avril 1958 accordant une allocation pour surcroît de travail à certains membres du même personnel et de l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit
8209 [06/02/1980]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique
5333 [08/03/1979]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique
1322 [08/03/1979]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique
1256 [15/12/1978]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique, modifié par l’article 1er de la loi du 8 février 1974 modifiant l’arrêté royal du 15 avril 1958, modifié par l’arrêté royal du 10 mars 1965, portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique
118 [18/04/1977]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 avril 1958 statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique
112 [15/04/1977]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
786 [13/12/1976]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
747 [09/07/1976]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant,scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction Publique.
517 [10/06/1976]
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
1630 [18/02/1974]
Arrêté royal modifiant au 1er avril 1972 l’arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique
2372 [09/12/1971]
Arrêté royal complétant l’arrêté royal du 15 avril 1958, portant statut pécuniaire du personnel enseignant , scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique
2343 [29/10/1971]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique
2325 [22/10/1971]
Arrêté royal complétant l’arrêté royal du 15 avril 1958, portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique
2564 [20/07/1970]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant , scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique
2448 [06/04/1970]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant , scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique
2380 [22/01/1970]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique, et assimilé du Ministère de l’Instruction publique
2913 [15/12/1969]
Arrêté royal complétant l’arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique
2914 [15/12/1969]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 avril 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant , scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique , tel qu’il a été modifié notamment par . l’arrêté royal du 15 avril 1965
3170 [24/03/1967]
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
3161 [15/03/1967]
Arrêté royal complétant l’arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique
3541 [30/11/1966]
Arrêté royal complétant l’arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique, et celui du 21 juin 1962 le modifiant
3371 [14/02/1966]
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
3360 [07/02/1966]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 avril 1958 accordant une allocation pour surcroît de travail à certains membres du personnel enseignant et assimilé du Ministère de l’Instruction publique
3621 [10/03/1965]
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 15 avril 1958, portant statut pécuniaire du personnel enseignant , scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique - Annulation par le conseil d’Etat
3623 [10/03/1965]
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 avril 1958, portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
4417 [14/11/1963]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique
3881 [14/11/1963]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique
4516 [21/06/1962]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique
4746 [15/04/1961]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 avril 1958, portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique
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Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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