- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique, modifié par l’article 1er de la loi du 8 février 1974 modifiant l’arrêté royal du 15 avril 1958, modifié par l’arrêté royal du 10 mars 1965, portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique

Document n°
1256
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
5556 [15/04/1958]
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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