- Décret organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
28381
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Date de promulgation
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3747
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
46261 [07/02/2019]
Décret définissant la formation initiale des enseignants
44464 [19/07/2017]
Décret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'enseignement fondamental
42840 [13/07/2016]
Décret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement fondamental ainsi qu'au maintien de l'encadrement pédagogique alternatif dans l'enseignement secondaire
41716 [14/07/2015]
Décret instaurant un mécanisme de dispense pour les cours de religion et de morale non confessionnelle dans l'enseignement organisé par la Communauté française et dans l'enseignement officiel subventionné par la Communauté française
31005 [02/06/2006]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique
Est abrogé par
47165 [03/05/2019]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
Modifie
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
7531 [30/03/1982]
Arrêté royal relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice
10436 [02/08/1984]
Arrêté royal portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire
12261 [11/08/1986]
Arrêté royal n° 439 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial
17144 [29/07/1992]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
18312 [31/03/1994]
Décret définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
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