- Décret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement fondamental ainsi qu'au maintien de l'encadrement pédagogique alternatif dans l'enseignement secondaire
Date de promulgation
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48408
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement fondamental ordinaire
» Organisation générale (FOND ORD)
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
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» Membres du personnel (SEC ORD)
Enseignement
» Enseignement en général
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