- Décret relatif à l'organisation d'un cours et d'une éducation à la philosophie et à la citoyenneté

Document n°
41979
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Date de promulgation
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72991
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Abroge

-

Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Textes dépendants
Textes connexes

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Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Organisation générale (FOND ORD)
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Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Programmes d'études - Socles de compétences - Référentiel des compétences (FOND ORD)
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