- Arrêté royal n° 439 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
12261
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Date de promulgation
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12007
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
28381 [17/12/2003]
Décret organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement
15986 [28/01/1991]
Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement spécial et intégré, notamment la détermination des fonctions du personnel paramédical et les mesures de rationalisation applicables à cet enseignement
Est abrogé par
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Enseignement spécialisé » Rationalisation et programmation (SPEC)
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