- Décret relatif aux élections rectorales à l'Université de Liège et à l'Université de Mons

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Date de promulgation
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1062
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
9675 [ ]
Arrêté royal portant règlement général des universités de
la Communauté française
11338 [ ]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Thèmes
Enseignement universitaire
Organisation générale
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