- Loi modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat et la loi du 22 avril 1958 portant création d'un Fonds des constructions de l'enseignement supérieur et des cités universitaires de l'Etat

Document n°
4961
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
6323 [22/04/1958]
Loi portant création d'un fonds des constructions scolaires et parascolaires de l'Etat et portant certaines mesures relatives aux installations immobilières dans les institutions d'enseignement universitaire totalement ou partiellement financées aux frais de l'Etat
11338 [28/04/1953]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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