- Loi relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes

Document n°
24145
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
2216
Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
11338 [28/04/1953]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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