- Loi modifiant, en vue de l'institution des chargés de cours associés et des professeurs, la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat

Document n°
5229
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
11338 [28/04/1953]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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