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- Arrêté royal n° 542 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège

Document n°
13001
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
5716
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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Textes connexes

Thèmes
Inscription - Droits d'inscription » Enseignement universitaire
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