12/12/2018 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'organisation du Budget et de la comptabilité, aux Fonds budgétaires, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, à l'Enfance, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociales, aux Bâtiments scolaires, au financement des Infrastructures destinées à accueillir la Cité des métiers de Charleroi, à la mise en oeuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants

Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

Décret relatif au financement de la recherche dans les universités

Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

Décret relatif au financement de la Recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique

Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française

Décret organisant l'enseignement spécialisé

Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

Décret contenant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française

Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française

Arrêté royal fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire [Intitulé modifié par D. 02-04-1996 - Ancien intitulé :
Arrêté royal fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire]

Décret organisant l'enseignement de promotion sociale

Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française

Arrêté royal n° 542 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège

Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux

Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires