- Arrêté royal n° 167 relatif au financement des investissements universitaires

Document n°
9132
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Date de promulgation
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1054
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
14374 [01/08/1988]
Loi portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
9955 [31/12/1983]
Arrêté royal n° 274 modifiant l'arrete royal n° 167 du 30 décembre 1982 relatif au financement des investissements universitaires
Est abrogé par

-

Modifie
11338 [28/04/1953]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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Matières culturelles et personnalisables » Infrastructures
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