- Arrêté royal n° 274 modifiant l'arrete royal n° 167 du 30 décembre 1982 relatif au financement des investissements universitaires

Document n°
9955
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
671
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
9132 [30/12/1982]
Arrêté royal n° 167 relatif au financement des investissements universitaires
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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