- Loi modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, modifiée par la loi du 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire et la loi du 5 juillet 1920 accordant la personnalite civile aux universités de l'Etat à Gand et à Liège

Document n°
2166
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
10663
Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
11328 [21/06/1985]
Loi concernant l'enseignement
Est abrogé par

-

Modifie
11338 [28/04/1953]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
37540 [05/07/1920]
Loi accordant la personnalité civile aux universités de l'Etat à Gand et à Liège
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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