- Loi accordant la personnalité civile aux universités de l'Etat à Gand et à Liège

Document n°
37540
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Date de promulgation
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5638
Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
37434 [23/03/2012]
Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur
2217 [28/05/1971]
Loi portant de nouvelles mesures en faveur de l'expansion universitaire
2166 [24/03/1971]
Loi modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, modifiée par la loi du 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire et la loi du 5 juillet 1920 accordant la personnalite civile aux universités de l'Etat à Gand et à Liège
3667 [09/04/1965]
Loi portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire
37750 [11/03/1954]
Loi relative au patrimoine des universités
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes
3667 [09/04/1965]
Loi portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire
37434 [23/03/2012]
Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur
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Inscription - Droits d'inscription » Enseignement universitaire
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