- Loi relative au patrimoine des universités

Document n°
37750
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
2502
Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
37446 [12/08/1911]
Loi accordant la personnalité civile à l'« Université Catholique de
Louvain - Katholieke Universiteit te Leuven », à l'« Université
libre de Bruxelles » et à la « Vrije Universiteit Brussel », et
autorisant l'« Université Catholique de Louvain - Katholieke
Universiteit te Leuven » à créer une université de langue
française et une université de langue néerlandaise.
37540 [05/07/1920]
Loi accordant la personnalité civile aux universités de l'Etat à Gand et à Liège
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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