- Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement

Document n°
18758
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Date de promulgation
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3686
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
45056 [25/10/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions décrétales faisant obstacles aux communications par voie électronique (II)
39505 [17/10/2013]
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
25174 [05/07/2000]
Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement
18968 [10/04/1995]
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
Est abrogé par

-

Modifie
10164 [31/03/1984]
Arrêté royal n° 297 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
17144 [29/07/1992]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
17262 [31/08/1992]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
17322 [01/02/1993]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
17869 [19/07/1993]
Décret relatif aux fins de carrière dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
18126 [27/12/1993]
Décret portant diverses mesures en matière de culture, de santé, d'enseignement et de budget
20310 [21/12/1992]
Décret organique créant des fonds budgétaires et désignant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Enseignement » Membres du personnel » Maîtres et professeurs de religion - Maîtres de philosophie et citoyenneté
Enseignement » Membres du personnel » Personnel technique des CPMS et des PSE
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