- Décret relatif aux fins de carrière dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux

Document n°
17869
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
24326
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
18758 [22/12/1994]
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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