- Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en ce qui concerne les inscriptions en première année du secondaire

Document n°
35310
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Date de promulgation
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20624
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
17144 [29/07/1992]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
26663 [27/03/2002]
Décret relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française
32365 [11/05/2007]
Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique
33271 [18/07/2008]
Décret visant à réguler les inscriptions des élèves dans le 1er degré de l'enseignement secondaire et à favoriser la mixité sociale au sein des établissements scolaires
34210 [03/04/2009]
Décret relatif à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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