- Arrêté royal n° 454 portant limitation des moyens de fonctionnement des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et des subventions de fonctionnement accordées aux centres psycho-médico-sociaux subventionnés

Document n°
12301
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
12547
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
14374 [01/08/1988]
Loi portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
Est abrogé par

-

Modifie
8527 [13/08/1962]
Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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