- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d’orientation scolaire et professionnelle

Document n°
2301
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
8527 [13/08/1962]
Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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