- Arrêté royal portant diminution temporaire des allocations de fonctionnement accordées aux centres psycho-médico-sociaux et office d’orientation scolaire et professionnelle subventionnés par l’Etat, en vertu de l’arrêté royal du 13 août 1962

Document n°
1113
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
8527 [13/08/1962]
Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
Abroge

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Textes de référence

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