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- Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
31964
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
34881
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Règlement des études (SEC ORD)