- Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant
Document n°
31964
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
34881
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Règlement des études (SEC ORD)
Précédentes versions du PDF