- Décret relatif à la création d'instances sous-régionales de pilotage et à l'octroi d'incitants visant un redéploiement plus efficient de l'offre d'enseignement qualifiant dans une perspective de développement territorial

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
34307
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Date de promulgation
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49428
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
50303 [31/03/2022]
Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre
50233 [24/02/2022]
Décret modifiant et adaptant certaines dispositions en matière d'enseignement obligatoire et non obligatoire
46937 [25/04/2019]
Décret visant une concertation plus efficiente dans l'Enseignement ordinaire et spécialisé
40285 [11/04/2014]
Décret modifiant le fonctionnement des instances de pilotage interréseaux de l'enseignement qualifiant
39896 [05/12/2013]
Décret modifiant les grilles-horaires dans la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et organisant les stages dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4
39505 [17/10/2013]
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
Est abrogé par
51633 [22/06/2023]
Décret relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance
Modifie
31964 [26/04/2007]
Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant
Abroge

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Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Normes (NTPP, ...) (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Rationalisation et programmation (SEC ORD)
Précédentes versions du PDF
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