- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 8 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
21074
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Date de promulgation
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31782
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
22229 [13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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