- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux normes d'encadrement dans l'enseignement maternel ordinaire

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
16721
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
3225
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
17242 [31/08/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 11 décembre 1991 relatif aux normes d'encadrement dans l'enseignement maternel ordinaire
16848 [13/03/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française rectifiant l'arrêté de l'Exécutif du 11 décembre 1991 relatif aux normes d'encadrement dans l'enseignement maternel ordinaire
Est abrogé par
22229 [13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC