- Extrait de l'arrêt n° 51/2020 du 23 avril 2020 - recours en annulation partielle du décret de la Communauté française du 19 juillet 2017 « relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'enseignement fondamental

Document n°
48099
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
36722
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

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Modifie
17144 [29/07/1992]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
22229 [13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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