- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'institution de la Commission de rénovation de l'enseignement fondamental

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
16724
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Date de promulgation
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3238
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
22229 [13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Modifie

-

Abroge
8042 [01/10/1980]
Arrêté ministériel créant une commission pour la rénovation de l'enseignement fondamental auprès du Ministre de l'Education nationale (régime français)
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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