- Arrêté ministériel créant une commission pour la rénovation de l'enseignement fondamental auprès du Ministre de l'Education nationale (régime français)

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
8042
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
16724 [19/12/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'institution de la Commission de rénovation de l'enseignement fondamental
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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