- Décret relatif à l'enseignement fondamental et à l'enseignement secondaire ordinaires, notamment en matière de taille des classes

Document n°
37753
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Date de promulgation
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33035
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
17144 [29/07/1992]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
22229 [13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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