22/06/1964 - Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat

Décret relatif à la suppression de la condition de nationalité pour l'exercice des fonctions de recrutement et de sélection dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques

Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

Décret organisant l'enseignement spécialisé

Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement

Décret modifiant l'article 4 de la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat

Décret-programme

Arrêté royal n° 456 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat

Arrêté royal organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités

Loi de redressement

Arrêté royal n° 296 relatif aux membres du personnel de maitrise, gens de metier et de service des etablissements d'enseignement de l'Etat

Loi-programme 1981

Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités

Loi modifiant la loi du 29 mai 1959 relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique, artistique et spécial

Loi concernant l'organisation de l'enseignement supérieur

Loi sur l'enseignement spécial [et intégré]

Loi modifiant la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat