- Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Document n°
21643
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Date de promulgation
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29641
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
52033 [18/01/2024]
Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement
49471 [19/07/2021]
Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
48238 [17/07/2020]
Décret portant des mesures en vue de lutter contre la pénurie
46273 [21/02/2019]
Décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
46266 [07/02/2019]
Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur
44970 [20/12/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions décrétales faisant obstacles aux communications par voie électronique (II)
45056 [25/10/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions décrétales faisant obstacles aux communications par voie électronique (II)
44595 [19/10/2017]
Décret relatif à la poursuite de la carrière après l'âge de la pension de retraite du personnel enseignant, scientifique, administratif et technique des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Universités
40304 [11/04/2014]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur
40252 [11/04/2014]
Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
38967 [20/06/2013]
Décret relatif à la suppression de la condition de nationalité pour l'exercice des fonctions de recrutement et de sélection dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
38411 [20/12/2012]
Décret modifiant diverses dispositions relatives aux congés dans l'enseignement supérieur non universitaire
37885 [12/07/2012]
Décret portant diverses mesures d'exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2011 dans le secteur de l'enseignement supérieur
37434 [23/03/2012]
Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur
34153 [19/02/2009]
Décret portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture
32768 [11/01/2008]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
28598 [03/03/2004]
Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement non obligatoire
27724 [08/05/2003]
Décret modifiant les dispositions applicables en matière de congés et organisant la protection de la maternité
26400 [20/12/2001]
Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
26285 [08/11/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro
22992 [08/02/1999]
Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
22975 [08/02/1999]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
22228 [17/07/1998]
Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement
21827 [27/10/1997]
Décret-programme portant diverses mesures concernant l'enseignement
Est abrogé par

-

Modifie
2550 [07/07/1970]
Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
4045 [22/06/1964]
Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
17322 [01/02/1993]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
18533 [06/06/1994]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
19289 [28/08/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, et artistique officiels subventionnés
19290 [28/08/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court et artistique libres subventionnés (remplacé par le décret du 24/07/97 et modifié par le décret du 08/02/97 : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, et artistique libres subventionnés)
19872 [25/07/1996]
Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Abroge

-

Textes de référence
58 [18/02/1977]
Loi concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long (extraits) (CF/NS)
2550 [07/07/1970]
Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
10716 [28/09/1984]
Arrêté royal organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
10751 [19/12/1974]
Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
19109 [05/08/1995]
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
19262 [31/08/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'école primaire autonome de la Communauté française annexée à l'internat pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe située à La Neuville-Tihange
19872 [25/07/1996]
Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
19970 [09/09/1996]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
22292 [28/07/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 35 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 1995 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide en milieu ouvert (AMO)
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Membres du personnel (PROMSOC) » Enseignement non universitaire
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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