- Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement

Document n°
18065
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
4160
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
2550 [07/07/1970]
Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
4045 [22/06/1964]
Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC