- Arrêté royal n° 296 relatif aux membres du personnel de maitrise, gens de metier et de service des etablissements d'enseignement de l'Etat

Document n°
10163
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
4888
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
4045 [22/06/1964]
Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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