- Loi relative à l'organisation et au subventionnement de l'enseignement spécial intégré

Document n°
12299
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
12477
Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
2549 [06/07/1970]
Loi sur l'enseignement spécial [et intégré]
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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