- Arrêté royal n° 65 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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8652
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
25512[ ]
Décret modifiant la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
25538[ ]
Décret relatif à la date de comptage des élèves dans l'enseignement spécial
16430[ ]
Décret portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement
16072[ ]
Décret modifiant l'arrêté royal n° 65 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial
14374[ ]
Loi portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
12416[ ]
Arrêté royal n° 463 modifiant les normes et le coefficient de comptabilisation pour certains élèves dans l'enseignement spécial
Est abrogé par
28737[ ]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
26759[ ]
Circulaire - Personnel directeur et enseignant des établissements et instituts d'enseignement spécial- Arrêté royal n° 65 du 20 juillet 1982 - Année scolaire 2002-2003 - Circulaire n° 2 - Vol. 1
27694[ ]
Circulaire - Personnel directeur et enseignant des établissements et instituts d'enseignement spécial - Arrêté royal n° 65 du 20 juillet 1982 (Directives et recommandations pour l'année scolaire 2003-2004 - Volume 1 - Circulaire 2)
31068[ ]
Circulaire - Organisation, à titre expérimental, de classes adaptées pour élèves autistes (classes TEACCH) - Année scolaire 2005-2006 (Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisés : Année scolaire 2005-2006 : Volume 1 : Circulaire n°12B)
31069[ ]
Circulaire - Organisation, à titre expérimental, de classes adaptées pour élèves polyhandicapés - Année scolaire 2005-2006 (Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisés : Année scolaire 2005-2006 : Volume 1 : Circulaire n°12C)
33338[ ]
Circulaire - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - VOLUME III
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Enseignement spécialisé » Normes d'encadrement (SPEC)
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