20/07/1982 - Arrêté royal n° 65 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial

Décret modifiant la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

Décret relatif à la date de comptage des élèves dans l'enseignement spécial

Décret portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement

Décret modifiant l'arrêté royal n° 65 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial

Loi portant des mesures urgentes en matière d'enseignement

Arrêté royal n° 463 modifiant les normes et le coefficient de comptabilisation pour certains élèves dans l'enseignement spécial