- Décret modifiant la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

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25537
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Date de promulgation
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3187
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
2550 [07/07/1970]
Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
Abroge
25512 [21/12/2000]
Décret modifiant la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
Type : Annulation
Textes de référence

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