- Loi modifiant la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

Document n°
2034
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
9755
Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
2550 [07/07/1970]
Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
Abroge

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Textes de référence

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