- Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de promotion sociale, de Recherche scientifique et d'Hôpitaux universitaires
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
85556
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement de promotion sociale
» Organisation générale
Matières culturelles et personnalisables
» Matières personnalisables
» Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
Enseignement
» Enseignement en général
» Culture - Enseignement
Précédentes versions du PDF
-