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- Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de promotion sociale, de Recherche scientifique et d'Hôpitaux universitaires

Document n°
49460
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
85556
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement de promotion sociale » Organisation générale
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
Enseignement » Enseignement en général » Culture - Enseignement
Recherche scientifique
Enseignement » Enseignement artistique (mise à jour en cours) » Organisation générale
Sanction des études - Titres délivrés » Organisation générale
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